Editeur du Site :
SAS Maison SCHMITT Numéro de SIRET : 89 1632747 00012
Responsables éditoriaux : Mathias SCHMITT
7 rue du grand chêne Izier (21110)
Téléphone : 09 88 59 58 59
Email : contact@energycyclegenlis.com
Site Web : www.energycycle.fr
Hébergement :
Hébergeur : HOSTINGER dispose d’un siège social situé au : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Ce dernier est joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Développement :
SAS Maison SCHMITT
Adresse : 7 rue du grand chêne 21110 Izier
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction avec le consommateur.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique, avant toute transaction avec le consommateur.
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Energy Cycle Genlis (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les produits ») sur le site internet https://www.energycycle.fr
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits trouvés sur le site www.energycyclegenlis.com. C’est-à-dire :
– Vélos à assistances électriques
– Vélos traditionnels
– Vélos cargos
– Vélos pliables
– Accessoires pour vélos
– Accessoires & vêtements de sport
– Pièces détachées pour vélo et engins 2 roues, 3 roues ou 4 roues.
(Liste non exhaustive.)
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article 33 de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet https://www.energycyclegenlis.com
Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Biens concernés :
– Vélos à assistances électriques
– Vélos traditionnels
– Vélos cargos
– Vélos pliables
– Accessoires pour vélos
– Accessoires & vêtements de sport
– Pièces détachées pour vélos et engins 2 roues, 3 roues ou 4 roues.
Services concernés :
Forfaits entretien et réparations :
– Vélos
– Motos
– Trottinette
– Et tous types de transports doux électriques ou non.
Zone géographique de couverture de l’offre : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie. Pour les autres pays, prenez contact avec notre équipe.
Zone géographique de livraison : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie. Pour les autres pays, prenez contact avec notre équipe.
Modes de livraison : Se référer à l’article 6.
Garanties et service après-vente : se référer à l’article 7.
Article 3 – Durée de validité de l’offre
Offre valable à partir de 01 mars 2022.
Mention détaillée du prix du bien ou service offert :
– distinction des éléments du prix d’une même offre concernant les prestations de service et la vente de biens,
– prix en euros,
– détail du prix et taux de TVA si applicable,
– frais de livraison,
– mention des réductions de prix (promotions…).
– acceptation de l’offre
– coordonnées de l’acheteur,
– confirmation de la commande : pour tel bien ou service, à tel prix, selon tel mode de paiement, selon telles modalités de livraison et de service après-vente.
Les systèmes d’enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article 4 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur,
Pour les services, à compter du jour où le Vendeur a effectué la/les réparation(s) et/ou le(s) entretien(s) sur le(s) vélo(s) du Client.
Ce droit permet de procéder à un échange ou un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 21 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les produits retournés endommagés, sales ou encore incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement ou l’échange est dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.
Article 5 – Le paiement
Article 5.1 – Modalités de paiement
Le prix de la commande est payable soit comptant, en totalité, le jour de la commande par le Client ou soit via notre prestataire de paiement Alma, permettant un paiement en 2/3/4 fois (cf article 11).
Pour tous les produits, le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express),
- En plusieurs fois, par le système de réserve 3x 4x Alma (cf. article 14),
- Par PayPal,
- Par carte bancaire par téléphone, par virement bancaire,
- Par chèque,
- Par mandat cash.
Pour chaque commande, le paiement sera encaissé à la confirmation de commande, au prix des produits présents sur le site du Vendeur (www.energycyclegenlis.com) et aux frais de livraison.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Article 5.2 – Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le site (www.energycyclegenlis.com) sont entièrement sécurisés. Les transactions sont effectuées via la plateforme de paiement Monético Paiement, distribuée par le Crédit Mutuel et le CIC.
Article 6 – Livraison
Date limite de livraison.
Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de 20 jours. Cependant, si les délais de livraisons viennent à dépasser ce délai, en aucun cas Energy Cycle Genlis, soit l’entreprise SAS Maison SCHMITT, ne pourra être tenue comme responsable.
En cas de non-conformité du bien livré ou du service assuré à l’offre, le Vendeur s’engage à y remédier ou trouver une solution avec le Client.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 28 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Responsabilités en cas de dommages pendant le transport :
Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur à la réception du bien.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie). Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), sont adressées avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Article 7 – Garanties et service après-vente
Tous nos vélos vendus ont une garantie de deux ans soit 24 mois. Cette garantie commerciale ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :
– le remplacement des produits dits consommables,
– l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
– les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné.
Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
Nous proposons en supplément de l’achat d’un vélo sur le site www.energycyclegenlis.com, pour la somme de 49€ ttc, une garantie de 2 ans vous donnant accès à toute réparation et entretien périodique, réalisé par notre atelier, situé 5 avenue de la gare, 21110 Genlis. Hors consommables.
Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Depuis le 18 mars 2016, ce délai est allongé à 24 mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code Civil.
Article 8 – Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’au moment de la livraison desdits produits.
Informations nominatives
Le consommateur donne son consentement à la diffusion de ses données à des tiers.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Maison SCHMITT, SAS, au capital de 1001 euros, dont le siège social est 7 rue du grand chêne, 21110 Izier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro siren 89632747.
Article 9 – Droit applicable/ Langue
Toutes les opérations d’achat effectuées via le site www.energycyclegenlis.com sont soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10 – Règlement des litiges
Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘contact’, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.
En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.
A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, voir le site https://cm2c.net/.
Dans le cas où la médiation n’aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction du tribunal de commerce.
Article 11 – Mentions 2/3/4 et 10 fois avec la société Alma
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement.
Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en deux /trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 50€ et 6 000€ sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le Client.
– Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
– Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement des achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le Client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraîne la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
– Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
– Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture ; pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.
Annexes :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de :
SAS Maison SCHMITT
7 rue du grand chêne
21110 Izier
France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse du siège social de la société Maison SCHMITT, citée ci-dessus.
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/01/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Energy Cycle Genlis et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
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Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://energycyclegenlis.com/ est assurée par Schmitt Mathias, domicilié 7 rue du grand chêne 21110 Izier.
Numéro de téléphone est 0638190226
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